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Il n’y aura plus de crèche de Noël dans la cour de la mairie de Melun durant les fêtes de fin d’année. Ainsi vient d’en décider la cour administrative d’appel de Paris, saisie par la fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne.

Melun : la crèche de Noël à la mairie interdite par la cour d’appel

Un revirement de situation inattendu dans cette affaire qui fait polémique depuis 2014.

Libre Pensée 77, une association de défense de la laïcité, et la justice considèrent que la crèche de la Nativité a le caractère « d’un emblème religieux ». « Elle représente la naissance de Jésus et est installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance », justifie la cour dans sa décision du 8 octobre.

Pourtant, le 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Melun, saisi par l’association, avait eu un jugement totalement opposé. Il considérait que cette crèche devait être vue comme une décoration traditionnelle. « L’installation d’une crèche peut n’être, à l’époque de Noël, que la manifestation d’une tradition locale et une simple décoration festive dépourvue de signification symbolique », défendait Gérard Millet (LR), le maire de Melun.

Le 8 octobre, la cour d’appel a donc annulé purement et simplement la décision de ses confrères melunais. Elle enfonce le clou en imposant à la mairie de verser 1 500€ d’indemnités aux libres penseurs au titre des frais de justice.

La ville rappelle que sa crèche n’était pas implantée de manière « ostentatoire ou revendicative », ce qui lui aurait valu d’être étiquetée d’emblème religieux et d’être alors interdite. Mais la cour administrative d’appel de Paris constate que cette crèche est dans l’enceinte de l’hôtel de ville, ce qui est « contraire au principe de neutralité des services publics ». « Le maire n’a pas à invoquer des traditions pour s’opposer à la loi, affirme l’association Libre-pensée 77. La crèche de Noël est un objet religieux. La loi du 9 décembre 1905 dit que les institutions publiques doivent respecter la liberté de conscience des citoyens et la neutralité. »

Gérard Millet, lui, ne compte pas en rester là. Il annonce faire appel devant le conseil d’Etat et va « réfléchir rapidement » s’il installera quand même une crèche à la mairie à Noël. Si non, « un grand panneau expliquera pourquoi la crèche est absente », prévient-il.

Source

À Nantes, même affaire mais décision opposée

La justice serait-elle incohérente ? Une affaire de crèche de Noël en Vendée, identique à celle de Melun, vient d’obtenir les décisions juridiques exactement inverses, et à toutes les étapes de la procédure. Le conseil départemental de Vendée avait installé une crèche de Noël dans son hall. Le tribunal administratif l’a fait retirer à l’automne 2014 estimant que son caractère religieux était contraire au principe de laïcité des lieux publics. Le 13 octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé cette décision, estimant au contraire que la crèche s’inscrit « dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël, ne revêt pas la nature d’un signe ou emblème religieux » et qu’elle n’est pas ostentatoire.

Tag(s) : #ACTUALITES

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