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FRANCE : La « taxe terrorisme » quand l’État se frotte les mains

86 millions d’euros : selon « Le Parisien », la taxe sur les contrats d’assurance qui alimente le Fonds d’indemnisation des victimes d’attentats va augmenter.

Une augmentation de près de 30 %. Le Parisien révèle ce dimanche que la taxe prélevée sur les contrats d’assurance et qui permet d’alimenter le Fonds d’indemnisation des victimes d’attentats (FGTI), créé en 1986, devrait augmenter d’un euro dès l’année prochaine. Selon le quotidien, la « taxe terrorisme » passerait donc de 3,30 à 4,30 euros en 2016, ce qui permettrait à l’État d’engranger 86 millions d’euros supplémentaires.

Cité par le journal, un administrateur du FGTI rappelle que sans une hausse de la « taxe terrorisme », « le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines de victimes ». En avril dernier, à peine quatre mois après les attentats meurtriers en France, le directeur général du FGTI, François Werner, indiquait que les réserves du fonds seraient épuisées « d’ici sept à huit ans » si rien n’était fait. Selon l’administrateur du FGTI cité par Le Parisien, si la représentante duministère de l’Économie a « longtemps » été « opposée à une augmentation, elle a finalement donné son accord ».

Un 11 Septembre à la française

Alors qu’il s’est engagé cette année à ne pas augmenter les prélèvements, le gouvernement a pourtant confirmé au Parisien le projet de hausse de la taxe en question. Si le FGTI n’indemnise pas seulement les victimes d’attentats, qui ne représentent que 2,5 % du total, mais aussi les personnes agressées sexuellement ou victimes d’autres infractions graves (plus de 95 % des recettes du fonds), le quotidien affirme que la hausse de la taxe s’explique avant tout bien par le regain du terrorisme sur le sol français. Mais malgré cette hausse, le FGTI « ne supporterait pas le choc d’un 11 Septembre à la française », estime une source proche du dossier

lepoint.fr

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Tag(s) : #ACTUALITES

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