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Quinze ans que ça dure, à ce qu'il paraît ! Un petit arrangement entre amis, initié sous Chirac (un grand spécialiste, il est vrai, des emplois fictifs) et qui perdure d'un gouvernement à l'autre : 50.000 employés au black dans nos ministères, l'essentiel à la Justice. Qui n'est pas celle des citoyens lambda, on l'aura compris.

C'est un rapport de l'Inspection générale des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales paru à l'été 2014, donc enterré depuis un an tout rond, qui resurgit aujourd'hui. Envoyé sans doute par un « collaborateur » zélé et surtout lésé au Canard enchaîné. On y estime que près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » sont employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ». Lesquels ne seraient d'ailleurs pas si occasionnels que cela mais employés pour beaucoup à temps plein puisque souvent « appelés à intervenir quotidiennement », s'agissant essentiellement d'« interprètes, médiateurs, experts », etc.

L'entourloupe est banale, dira-t-on, de celles que l'administration poursuit avec acharnement dans l'entreprise privée en traquant jusqu'au fond des toilettes les salariés planqués. En infraction totale avec la loi. Ces personnels, considérés comme des prestataires de service, sont rémunérés à l'heure. Ce qui pourrait se concevoir si le ministère réglait sur factures ou notes d'honoraires, avec les taxes afférentes. Mais point de tout ça : « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », expose le rapport.

Essayez donc d'en faire autant, vous allez voir comment les mêmes vont vous redresser les côtes !

Les rapporteurs ont évalué le coût. En cas de poursuites judiciaires collectives, disent-ils, il serait « de l'ordre d'un demi-milliard d'euros » pour les finances publiques. C'est-à-dire nous : le pognon est toujours à prendre dans nos poches. Le Figaro signale que des plaintes ont été déposées par le bataillon des « traducteurs-interprètes », ces braves gens qu'on réquisitionne à toute heure du jour et de la nuit quand il faut aller recueillir les confessions d'un justiciable en bantou, roumain ou malinké dans la souricière du Palais de justice. Leur avocat a confirmé sur France Inter qu'ils n'avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

Je me répète : essayez donc d'en faire autant, vous allez voir comment les mêmes vont vous redresser les côtes !

Le porte-parole du ministère a affirmé ce matin que « La ministre Christiane Taubira a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet », projetant le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », nous dit-on.

L'URSSAF va donc patienter. Je ne veux pas me répéter une troisième fois, mais essayez donc... Etc.

Au delà de l'infraction juridique et sociale, au delà des magouilles qui perdurent derrière les leçons de vertu républicaine, cela révèle un autre scandale : la circulation occulte de sommes astronomiques. Car ces travailleurs au noir sont fort bien rémunérés : 30 % au dessus du barème. C'est le prix du silence et des cotisations sociales non versées.

Si demain l'on applique à l'État les majorations qu'on inflige à l'employeur de base, cela pour quinze ans d'arriérés, je vous laisse imaginer comment on va nous faire les poches...

Tous pourris ? Oui. Menteurs, voleurs, tricheurs, escrocs, et par dessus tout donneurs de leçons de vertu. Taubira en tête. Alors qu'on les sorte et qu'on en finisse !

Marie Delarue
Boulevard Voltaire

Via Sott

Tag(s) : #ACTUALITES

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