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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


FRANCE : 1000 policiers attaquent l'Etat pour non paiement des heures supplémentaires

Publié par Brujitafr sur 29 Septembre 2015, 17:33pm

Catégories : #ACTUALITES

(= peine perdue car sinon l'hôpital ferait la même chose dans un Etat en faillite)

LyonMag

Des milliers de policiers ont attaqué en justice leur ministère de tutelle pour avoir méconnu une décision du Conseil d’Etat. Selon des informations recueillies auprès de la Cour des comptes, le passif pourrait représenter plus de 100 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

C’est un raz-de-marée. Selon nos informations exclusives, à Lyon, près de 1000 policiers ont entamé une procédure devant le tribunal administratif en réparation d’un préjudice qui pourrait coûter cher au budget de l’Etat.

Si la juridiction administrative lyonnaise semble concentrer le plus grand nombre de dossier contentieux, le phénomène s’étend à tout le pays. 600 dossiers seraient instruits à Lille. Près de 300 à Bordeaux. La plupart des tribunaux administratifs sont touchés.

Ancienneté
Les fonctionnaires de police qui travaillent dans des quartiers difficiles ou dans des zones urbaines sensibles se plaignent de la non-application par l’Etat de l’article 11 de la loi du 26 juillet 1991.

Les dispositions de cette loi sur la fonction publique octroient aux fonctionnaires de l’Etat un avantage spécifique d’ancienneté – ASA en jargon administratif –  qui consiste en une bonification d’ancienneté pour les agents qui travaillent dans des zones où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Après trois ans en zone sensible, les agents gagnent trois mois d’ancienneté, puis deux mois pour chaque année supplémentaire effectuée. La carrière des fonctionnaires étant réglé par un système d’avancement à l’ancienneté, la bonification de l’ASA se mesure immédiatement sur leur fiche de paie.

Rupture d’égalité
 Mais un arrêté interministériel pris en 2001 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a cru bon limiter les quartiers difficiles aux seuls "secrétariats généraux pour l’administration de la police [SGAP] de Paris et de Versailles", écartant du même coup la masse des policiers qui ne travaillent pas dans les deux SGAP franciliens. Une drôle de vision de la France et de ses quartiers démentie, comme si c’était nécessaire, par les émeutes de banlieue quatre ans plus tard.

Mais dans l’intervalle, des milliers de policiers étaient de fait écartés des bénéfices de l’ASA. Jusqu’à ce qu’une fonctionnaire de police de Dreux (Eure-et-Loir) attaque l’arrêté interministériel de 2001 devant le Conseil d’Etat et obtienne gain de cause en 2011. La plus haute juridiction administrative a jugé l’arrêté illégal en considérant qu’il commettait une erreur de droit" en introduisant une rupture d’égalité.

Depuis, des milliers de fonctionnaires de police, bien aidés par les syndicats de police et en particulier Alliance, se sont engouffrés dans la jurisprudence du Conseil d’Etat en attaquant, eux-aussi, l’arrêté de 2001. Ils réclament au passage que leur situation soit analysée rétrospectivement. Les tribunaux administratifs n’ont d’autre choix que de leur donner raison. Les condamnations contre l’Etat pleuvent.

Plus de 100 millions d’euros
L’Etat a inscrit ce contentieux dans son budget en 2012 avec un passif de 95 millions d’euros. Mais "une partie des sommes initialement budgétées en 2012 pour cette régularisation a servi au paiement d’heures supplémentaires", s’étonne la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution du budget de l’Etat. En 2013, c’est 18 millions d’euros qui ont été programmés pour régulariser l’ASA et près de 19 millions pour 2014.

Mais le passif reste difficile à mesurer tant les procédures se multiplient devant les tribunaux. "Aujourd’hui, la négociation sur ce dossier est difficile avec le ministère de l’Intérieur. Nous avons des menaces. Le ministère nous demande par exemple de cesser les contentieux sinon il risque de modifier  les critères de bénéfices de l’ASA. C’est un chantage. Dans mon cas personnel, l’ASA représente 38 mois de salaires !", s’étrangle Laurent Nouvel, le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance dans le Rhône.

Un magistrat sous couvert d’anonymat s’agace de l’inertie de l’Etat sur cette question. "Nous n’avions pas besoin d’une inflation de notre contentieux. On ne peut plus faire face. Les dossiers à traiter deviennent trop nombreux. D’autant que ces procédures naissent qu’en raison d’un dysfonctionnement de l’administration. Lorsqu’une administration fonctionne bien et qu’elle rencontre un problème, elle le règle. Or, là, les années passent et le problème demeure. Juridiquement, c’est imparable pour les policiers mais les cours administratives n’auraient jamais dû connaître ces dossiers".

Nouvelle carte des zones difficiles ?
Le ministère de l’Intérieur qui n’a pas répondu à nos sollicitations s’est toutefois engagé à réformer l’arrêté qui ne fixait les quartiers difficiles qu’à Paris et Versailles.

En réponse à une question de Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l’Hérault, Beauvau explique "procéder à des analyses statistiques fines de manière à répondre aux exigences législatives et réglementaires sur la base de critères objectifs. Il s'agit d'un exercice long et complexe, qui suppose de recenser au préalable, sur plusieurs années, sur l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des directions de la police nationale des données relatives aux différentes formes de délinquance. Ce n'est qu'à partir de ce nouvel arrêté que pourra être réexaminée, le cas échéant, la situation des agents en fonction de leur lieu d'affectation".

En creux de cette novlangue bureaucratique, il faut comprendre que le ministère de l’Intérieur s’est engagé à définir une nouvelle cartographie des quartiers sensibles. Faut-il espérer que ce travail ait pour aiguillon la réalité du terrain plutôt que les sommes qui seront à verser aux fonctionnaires de la police nationale.

Slim Mazni

source via Maître Conficius

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Jean-Jacques 01/02/2016 21:35

3 millions donné à l'Europe pour les migrants rt tout le monde trouve ça normal, moi pas, pas d'augmentation de retraite depuis 3 ans, comment font ceux qui n'ont pas plus de 400 ou 500 euros par mois.

Brujitafr 02/02/2016 03:57

Les 10 chiffres chocs sur la pauvreté en France

http://www.brujitafr.fr/article-les-10-chiffres-chocs-sur-la-pauvrete-en-france-113500460.html

Brujitafr 02/02/2016 03:56

Seuil de pauvreté en France : un enfant sur cinq vit en dessous

http://www.brujitafr.fr/article-seuil-de-pauvrete-en-france-un-enfant-sur-cinq-vit-en-dessous-117358448.html

Brujitafr 02/02/2016 03:55

La pauvreté et l'exclusion touchent 11,2 millions de Français

http://www.brujitafr.fr/article-la-pauvrete-et-l-exclusion-touchent-11-2-millions-de-francais-102521031.html

Brujitafr 02/02/2016 03:55

En France, le nombre de ménages sans aucun revenu augmente
http://www.brujitafr.fr/2015/11/en-france-le-nombre-de-menages-sans-aucun-revenu-augmente.html

Grokon 31/01/2016 11:51

si mon boss ne me paye pas je vais continuer a bosser pour lui

Révolté 31/01/2016 01:24

C'est vraiment un Etat de providence, il y a de l'argent pour aider la tunisie et rien pour rémunér correctement les salariés, gouvernement d'ordures

Brujitafr 02/02/2016 03:59

Ce salaire que vous ne recevez pas

http://www.brujitafr.fr/article-ce-salaire-que-vous-ne-recevez-pas-120858565.html

Brujitafr 02/02/2016 03:58

FRANCE:...Trésor français étudie des pistes pour un salaire minimum européen (converger dans l'UE + avec les USA = 500€/mois)

http://www.brujitafr.fr/article-france-tresor-fran-ais-etudie-des-pistes-pour-un-salaire-minimum-europeen-converger-dans-l-ue-124109589.html

zelectron 31/01/2016 11:19

et je n'ai pas parlé de la mainmise de l'état sur des activités qui devraient être du ressort du privé à trois fois plus cher, trois fois plus mal !

zelectron 29/09/2015 21:02

1,50 € ? Doctorix ?
un fonctionnaire représente l'engagement définitif de l’État d'une somme de 3,6 millions d'€uros en moyenne du début de sa carrière à la fin de sa retraite (chiffre communiqué par Didier Migaud, socialiste, Président de la Cour des Comptes) il y a 2 millions de fonctionnaires en trop en France : faites le calcul ! ! !

brujitafr 30/09/2015 04:52

Fillon prône la suppression de 600 000 fonctionnaires minimum

http://www.brujitafr.fr/2015/06/fillon-prone-la-suppression-de-600-000-fonctionnaires-minimum.html

brujitafr 30/09/2015 04:50

Les Français prêts à moins de services publics pour payer moins d'impôts

http://www.brujitafr.fr/article-les-fran-ais-prets-a-moins-de-services-publics-pour-payer-moins-d-impots-122217907.html

Doctorix 29/09/2015 22:54

Il n'en reste pas moins vrai que ces 100 millions d'euros pour réparer une injustice sont une somme dérisoire.
Et il n'y a pas deux millions de fonctionnaires de trop en France, sauf à vouloir se passer des enseignants, du personnel hospitalier, des flics et des éboueurs, entre autres personnes indispensables.
Il faut arrêter la démagogie. Il faut arrêter de dire que les fonctionnaires sont des parasites inutiles. Tous ceux que vous rencontrez vous servent loyalement et souvent avec dévouement, et vous en donnent largement pour votre argent (en dehors des sénateurs et députés, cela va sans dire :-)
De plus, 3.6 millions sur 50 ans (du début de carrière à la mort moyenne vers 75 ans) représenteraient 72.000 euros par an ou 6.000 euros par mois. Croyez vous que ce soit vraiment la moyenne des salaires et retraites des fonctionnaires?
Pour ceux que je connais, la moyenne serait plutôt de l'ordre de 2.000, charges comprises. Et ce qu'ils rapportent, quoique vous en pensiez, sensiblement équivalent.

Doctorix 29/09/2015 20:10

100 millions, c'est 1.50 euros par français, la taxe sur deux litres d'essence.
Tu parles d'une catastrophe...

zelectron 29/09/2015 23:40

1- Vos chiffres sont infirmés par Migaud soi-même !
2- La confiscation du fruit du travail des travailleurs-citoyens par la nébuleuse tentaculaire des 10 MILLIONS de « fonct/assimil/territor/sécu/exnational/burétud/assoces/comithéodul/zélus&assistants . . . dont 2 millions ne servent à RIEN » décourage ceux qui aimerait entreprendre ou poursuivre ! Pourquoi risquer sa peine et sa sueur et parfois son sang, sans oublier ses économies ou des emprunts pour être dépouillé par un monstre qui se cache derrière des étiquettes de gôche du genre pas vu, pas pris, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, la fin justifie les moyens, les lendemains qui chantent, à chacun selon ses moyens, selon ses besoins, le centralisme démocratique et autres slogans tordus, sentant la trahison des mots à chaque phrase !

Pourquoi en France n’a-t-on pas interdit le parti communiste et ses avatars (une coopérative = un kolkhoze !) comme ça l’a été en Allemagne pendant 5 décennies ?

zelectron 29/09/2015 17:37

facile de promettre qu'on va payer des RTT avec l'argent des autres !

brujitafr 30/09/2015 04:54

FRANCE : Les députés votent à l’unanimité le doublement de la durée de leur indemnisation en cas de défaite électorale !

http://www.brujitafr.fr/2015/03/france-les-deputes-votent-a-l-unanimite-le-doublement-de-la-duree-de-leur-indemnisation-en-cas-de-defaite-electorale.html

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