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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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GPA : la justice valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger

Publié par Brujitafr sur 5 Juillet 2015, 21:17pm

Catégories : #ACTUALITES

GPA : La justice a validé les commandes d’enfants à l’étranger par des couples homosexuels et qu’ils auront la nationalité française

Décision. Peut-on inscrire à l'état civil français les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA) ? La Cour de cassation s'est exprimée: elle valide l'inscription des enfants à l'état civil.

Décision de la Cour de cassation

Le 19 juin dernier, la Cour de cassation avait rendu un avis favorable à l'inscription à l'état civil des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger, sous réserve d'un test de filiation. La décision définitive a été rendue ce vendredi 3 juillet.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait précédemment admis que la France avait le droit d’interdire la GPA sur son sol. Cependant, avançant « l’intérêt supérieur de l’enfant », la CEDH estimait que la GPA ne pouvait porter atteinte « à l’identité » des bébés nés de mères porteuses à l’étranger, en refusant de les reconnaître.

Sur RTL en juin dernier, la philosophe Sylviane Agacinski n’avait pas mâché ses mots pour décrire la situation : « Si on transcrit à l'Etat civil, on ne peut pas faire tenir 30 secondes l'interdiction de la GPA en France (…) Si on renonce à dire qu'une personne n'est pas une chose, pas un animal, ne peut être donnée, vendue, louée et on ne peut pas acheter ses liens de filiation (…) une chose indigne ne s'encadre pas. On n'encadre pas l'esclavage ».

Christiane Taubira tente de se défendre

A en croire la Garde des Sceaux, valider une telle décision ne remettait rien en cause : « La GPA est absolument interdite en France, le président de la République et le Premier ministre l'ont répété » déclarait-elle sur RMC/BFMTV en juin dernier. « Mais ce sont des enfants qui sont nés, qui rient, qui pleurent, qui jouent, des vrais enfants » avait ajouté la ministre.

Jurisprudence : La GPA désormais autorisée en France

Jusqu'à aujourd’hui en France, la loi ne prévoyait pas pour les enfants concernés d’être inscrits sur les registres de l’état civil. En étant favorable à la GPA en France, cette décision de la Cour de cassation fera jurisprudence.

source

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colère 05/07/2015 19:52

Scandaleux !

colère 05/07/2015 19:45

Je n'ai pas connaissance qu'en France ce genre de test sur les prématurés soit utilisés .Je connais bien ce secteur et jamais en 40 ans de carrière je n'ai vu ce genre de chose .
Je soupçonne que les labos se disent que ces petits êtres auront probablement des séquelles de leur naissance précoce et que donc , celles d'un test ou pas ne changera rien .
C'est tout simplement scandaleux !!!!!
La finance n'a pas d'âme !

brujitafr 05/07/2015 19:49

"L'ingénierie génétique des bébés est une obligation morale", dit un professeur d'Oxford

http://www.brujitafr.fr/article-l-ingenierie-genetique-des-bebes-est-une-obligation-morale-dit-un-professeur-d-oxford-109177713.html

brujitafr 05/07/2015 19:49

USA : Naissance du premier bébé "génétiquement parfait" = des bébés sur mesure.

http://www.brujitafr.fr/article-usa-naissance-du-premier-bebe-genetiquement-parfait-des-bebes-sur-mesure-119340703.html

colère 05/07/2015 19:36

Pour l'usine à bébé en INDE cette info est connue maintenant mais aucun pays ne semble être offusqués !
La création en labo d'un bébé avec deux cellule issues de deux personnes de même sexe , oui cela arrivera .
Je ne comprends pas que de scientifiques , médecins ou au service de l'humain utilisent la technique pour créer des êtres vivants et pensant .Un jour cela leur explosera à la figure !!!

brujitafr 05/07/2015 19:40

"La bourse aux bébés"

http://www.brujitafr.fr/2015/05/la-bourse-aux-bebes.html

brujitafr 05/07/2015 19:39

Des bébés prématurés utilisés comme rats de laboratoire au cours d’études manipulées sur les vaccins

http://www.brujitafr.fr/article-des-bebes-prematures-utilises-comme-rats-de-laboratoire-au-cours-d-etudes-manipulees-sur-les-vaccins-98515682.html

colère 05/07/2015 17:54

En sortant sa circulaire sur l'inscription à l'Etat civil de ces enfants , C.TAUBIRA savait très bien ce qu'elle faisait !
Maintenant les enfants deviennent des biens de consommation comme n'importe quel téléviseur , ordinateur ou yaourt .
La France et les autres pays agissant de la sorte auront à rendre des comptes lorsque ces enfants en réclameront .
NON , un enfant ne s'achète pas , un ventre de femme ne se loue pas !

brujitafr 05/07/2015 19:08

Des bébés pourraient être créés à partir de cellules de deux adultes de même sexe d'ici deux ans

http://www.brujitafr.fr/2015/02/des-bebes-pourraient-etre-crees-a-partir-de-cellules-de-deux-adultes-de-meme-sexe-d-ici-deux-ans.html

brujitafr 05/07/2015 19:07

INDE : une gigantesque « usine à bébés » pour tous types de couples occidentaux...

http://www.brujitafr.fr/article-inde-une-gigantesque-usine-a-bebes-pour-tous-types-de-couples-occidentaux-120433745.html

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