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Fini la discrétion et l'anonymat des paiements de petits extras en espèces... Selon un décret paru au Journal Officiel du 27 juin, il sera désormais interdit de payer en espèces ou au moyen de monnaie électronique toute somme supérieure à 1.000 euros. L'État français applique ici la directive du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèce de certaines créances. Cette mesure, annoncée par le ministre lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme le 18 mars 2015, avait été réaffirmée à l'occasion du Comité National de Lutte contre La Fraude le 23 juin dernier. Ce texte, qui abaisse le seuil de paiement en espèces, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Renforcement du pistage des flux financiers
Cet ajustement de 3.000 euros à 1.000 euros du montant maximum des règlements en liquide "vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes". Avec ce renforcement législatif, Bercy se dote donc de meilleures possibilités de traçage des flux financiers, notamment ceux issus des circuits parallèles ou dissimulés comme le trafic de drogue, le travail au noir, ou l'évasion fiscale. Afin de justifier la mise en place de cet abaissement de seuil, Michel Sapin précise également que "le décret tire les conséquences de l'interdiction du paiement en espèces pour l'achat de métaux", et supprime le seuil de 500 euros relatifs à l'achat des métaux ferreux et non ferreux.
"Tracer les opérations suspectes très en amont"
Suite à la publication de ce décret, Michel Sapin explique dans un communiqué : "L'objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment voire de financement du terrorisme". Le Ministre des Finances et des Comptes publics, souligne encore : "La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet".
Terrorisme, fraude, toutes les excuses sont bonnes pour contraindre la population et renforcer tous les contrôles : il y a fort à parier que nous passerons bien un jour de 1000 à 100.
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Les Suisses sont connus pour être des personnes prudentes. C'est donc avec étonnement, mais surtout beaucoup d'intérêt, que j'ai lu l'enquête réalisée par le journal suisse Le Temps consacr...
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MEGA-ALERTE car Bruxelles a décidé de prolonger la fermeture des banques au delà de jeudi... avec une très certaine instauration des contrôles de capitaux, lire ici Reuters. Selon les toutes ...
MEGA ALERTE: VOS COMPTES SERONT BIEN PONCTIONNES DE 8% - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
Ne vous affolez pas, vous ne le verrez nulle part sur les merdias Le vrai patron de l'Europe, le ministre des Finances allemand a déclaré que la meilleure solution pour sauver les banques (ex: ...
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Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires Nous avions alerté ici en décembre 2013 à propos de la Directive sur le redressement et la résolution...
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Alors que la troïka venait de prendre la décision de ponctionner les épargnants détenteurs de comptes totalisant plus de 100.000 euros, le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem avait i...
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@ - The Council of Europe Sortez votre argent des banques = il est encore temps car même si pour le moment notre ministre des Finances Pierre Moscovici affirme que cela est impensable en France cela
Le FMI a donné son accord : l'Etat pourra taxer 10% de votre épargne - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
Ce n'est plus une utopie : L'Europe l'a acté : Les banques en difficulté pourront ponctionner les comptes de leurs clients pour se refaire, exactement comme à Chypre en mars dernier. Faut-il se ...
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