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C'est décidé ! Le président de la République a tranché: la réforme du marché du travail se fera par ordonnance. "C'est assez" a déclaré en substance le président, en réaction à tous les débats qui agitent actuellement le gouvernement sur la question de savoir s'il faut modifier les règles relatives à la durée du travail, au contrat de travail et aux procédures de licenciements.
Lundi soir, une réunion totalement secrète s'est tenue à l'Élysée autour du président de la République. Elle réunissait le Premier ministre Manuel Valls, les ministres des Finances et de l'Economie, Michel Sapin et Emmanuel Macron; le ministre du Travail François Rebsamen; le président du Medef, Pierre Gattaz; Jacques Attali, auteur de plusieurs rapports sur les réformes structurelles à mener; Denis Kessler, président du groupe de réassurance Scor, ancien vice-président du Medef et chantre du libéralisme à la française; Jean Tirole, prix Nobel d'économie.
La sortie des 35 heures est décidée
"La consigne était de rester muet comme une carpe à l'issue de la réunion", a confié à La Tribune l'un des participants. Selon lui les décisions suivantes ont été arrêtées.
Ça y est, c'est décidé c'est la fin des 35 heures légales, vieille demande du Medef. A compter du 1er juillet prochain, chaque entreprise (ou branche) pourra fixer par accord le seuil de déclenchement du mécanisme des heures supplémentaires. Ce seuil pourra donc être remonté de 35 heures actuellement à 36, 37 heures où même au-delà. "Une décision qui va significativement abaisser le coût du travail" se serait félicité Emmanuel Macron. D'ailleurs, le ministre de l'Economie "buvait du petit lait et était comme un poisson dans l'eau durant toute la tenue de la réunion" explique notre "taupe" à La Tribune.
Les licenciements économiques n'ont plus à être justifiés
Par ailleurs, la procédure de licenciement est considérablement simplifiée. Toute entreprise jugeant son chiffre d'affaires insuffisant pourra procéder au licenciement de salariés, sans avoir d'autres justifications à fournir. Le salarié percevra une indemnité préalablement fixée et ne pourra pas contester son licenciement aux prud'hommes.
"Une mesure destinée à redonner confiance aux chefs d'entreprise et qui va faciliter les embauches" aurait déclaré Pierre Gattaz qui a très apprécié le ton de cette réunion.
Cependant, Michel Sapin s'est inquiété de la réaction des "frondeurs" du PS face à cette annonce. "Les frondeurs, j'en fais mon affaire lui aurait répondu Manuel Valls, je vais les aplatir comme des limandes".... Ambiance!
Plus de seuils sociaux dans les entreprises de moins de 300 salariés
Par ailleurs, afin de répondre à l'épineuse question des "seuils sociaux", il est prévu que les entreprises de moins de 300 salariés pourront (par accord) supprimer toutes les instances existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, etc). Le dialogue social nécessaire se déroulera hors de l'entreprise au sein de "commissions mixtes paritaires". "Une vraie réforme structurelle, certes douloureuse, mais nécessaire" aurait estimé Jacques Attali.
Toutes ces meures seront adoptées par ordonnance, car le gouvernement veut aller vite: "Il faut mettre le turbo, aurait déclaré Jean Tirole, et l'ordonnance semble en effet le moyen ad hoc".
Vers la fin de la Sécurité sociale obligatoire?
Enfin, mais là ce n'est pas encore totalement bouclé, sur les recommandations d'Emmanuel Macron et de Denis Kessler, le Premier ministre songerait à ne plus rendre obligatoire l'affiliation des entreprises et des salariés à la Sécurité sociale . "Les assurances privées feront beaucoup mieux le boulot pour un moindre coût" à lancé Denis Kessler. Sensible à l'argumentation, Manuel Valls aurait mordu à l'hameçon. Le même Denis Kessler, connu pour son franc parler, aurait d'ailleurs envoyé quelques missiles sol-sol à François Rebsamen, très circonspect face à ce projet.
Patronat et syndicats ne gèreront plus l'assurance chômage
Dernière mesure choc, le gouvernement va rédiger un décret lui permettant de reprendre en gestion directe l'assurance chômage, jusqu'ici de la responsabilité des organisations patronales et syndicales. "On va se faire harponner" s'est inquiété le ministre du Travail, qui a rappelé que les partenaires sociaux géraient l'assurance chômage depuis 1958. "J'en ai rien à faire, lui aurait rétorqué Emmanuel Macron, à cette époque je n'étais pas né".
L'idée du gouvernement est d'instaurer une dégressivité des allocations chômage (qui seraient également plafonnées) tous les trimestres. "Afin d'inciter les demandeurs d'emploi à sortir des filets du chômage" aurait expliqué Jean Tirole.
Autant de mesures qui vont faire grand bruit. Même si Emmanuel Macron a estimé que "ce n'est pas la mer à boire non plus".
Avec cette mesure, le gouvernement prend certes des risques au niveau politique. La déception parmi les sympathisants de gauche risque d'être forte. Il prend aussi le pari de séduire certains électeurs du centre. S'il y parvenait, Nicolas Sarkozy n'aurait plus qu'à se lancer dans la pêche à la ligne.
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