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Les députés européens ont approuvé mercredi midi une proposition de directive visant à faciliter l'échange d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Une précédente directive sur le sujet avait été annulée par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

La CJUE avait annulé en mai 2014 la directive précédente au motif que sa base juridique était erronée. Elle avait cependant maintenu les effets de la directive pendant un an, pour permettre aux institutions européennes d'adopter un nouveau texte sans créer de vide juridique. La nouvelle directive tient donc compte des remarques de la CJUE, en allant chercher sa base juridique dans la sécurité des transports plutôt que dans la coopération policière. Elle voit également s'élargir son champ d'application territorial, puisque le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui avaient décidé de ne pas appliquer la première directive, se sont joints au nouveau texte.

La protection des données personnelles est également mieux prise en compte, soulignent plusieurs députés. "Le vote d'aujourd'hui marque une étape importante vers un renforcement plus effectif des règles de circulation routière à travers l'Europe, évitant aux citoyens européens de devenir les victimes de conducteurs imprudents qui ne respectent pas le code de la route", a salué la commissaire au Transport Violeta Bulc.

L'adoption de la première directive avait eu un effet sensible sur le nombre d'infractions routières commises par des conducteurs étrangers, selon le rapport présenté par Inés Ayala Sender (S&D). Les règles européennes permettent en effet de notifier plus facilement aux contrevenants les infractions commises à l'étranger.

Tous les groupes se sont réjouis de l'adoption de cette proposition de directive. "Les fous du volant étrangers ou les conducteurs qui roulent sous influence ne restent pas impunis", relève l'eurodéputé CD&V Ivo Belet. "Une application transfrontalière systématique de la législation sur la circulation routière peut sauver 500 vies supplémentaires chaque année."

L'Europe s'est dotée d'un Programme d'action pour la sécurité routière 2011-2020, plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au cours des dix prochaines années. En 2015, elle devrait adopter un objectif stratégique de réduction des accidents corporels graves.

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Tag(s) : #VIE QUOTIDIENNE

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