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Loi Macron

Difficile de s'y retrouver dans la loi Macron, car il y a tout et n'importe quoi : libéralisation du transport de car, travail le dimanche, révision des modalités de licenciement, financement des entreprises, etc. Mais il y a un article de loi injustement méconnu : il s'agit de l'article 34 sur l'allègement de la fiscalité des actions gratuites.

De quoi s'agit-il ? Certaines entreprises, notamment les start up, distribuent gratuitement à leur salarié des "actions" de la société. Une sorte de promesse sur l'avenir, le jour où l'entreprise réalise d'importants bénéficient et voient sa valeur montée en flèche. Jusqu'à présent, la valeur de ces actions gratuites était incluse dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Normal, il s'agit bien d'une rémunération. Sauf que l'article 34 de la loi Macron change les règles de calcul.

Une réduction d'impôts de près de 50%

Dans le texte d'accompagnement de la loi, voilà comment le changement de règle est présenté : "Actuellement imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires, la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-valeurs mobilières". Vous n'avez rien compris ? C'est normal. Selon Le Canard enchaîné, cela signifie que les actions gratuites bénéficieront d'un abattement de 50% avant imposition, ce qui réduit de moitié l'imposition. Exemple donné par l'hebdomadaire : "Le bénéficiaire d'une action gratuite paie aujourd'hui, selon sa tranche d'imposition (dont peut soupçonner qu'elle est élevée), jusqu'à 42,71 euros d'impôt sur le revenu, hors CSG et RDS. Si l'article 34 est voté, il ne paiera plus que 20,21 euros".

Un cadeau de 900 millions d'euros... pour les plus riches

Officiellement, l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est censée favoriser le développement des start up qui ont recours à ce dispositif. Mais pour Le Canard enchaîné, ce sont surtout les cadres des entreprises du CAC 40 qui vont remporter le jackpot. "La distribution d'actions gratuites a complètement supplanté les stock-options, dont la fiscalité a été alourdie ces dernières années", explique l'hebdomadaire. Et les chiffres sont éloquents : "Les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l'attribution d'actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l'immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés", précise Le Canard enchaîné.

Malgré toutes ces réserves, le gouvernement a décidé de maintenir cet article de loi. Dont le coût est estimé à 200 millions d'euros par Macron. Un chiffre sous-estimé par plusieurs cabinets privés qui évaluent plutôt à 900 millions d'euros le manque à gagner pour le fisc.


*** Source
- "Le cadeau de Macron aux riches ennemis de Hollande", Le Canard enchaîné, 28.01.2015

 
 
Tag(s) : #ACTUALITES

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