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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Charlie Hebdo : jusqu'à 7 ans de prison pour les messages d'apologie

Publié par Brujitafr sur 11 Janvier 2015, 05:37am

Catégories : #INTERNET - COMMUNICATION

Le "Patrioct Act" made in France est en route !
 


 
Le ministère de l'intérieur suit activement les signalements de messages publiés sur Internet qui se réjouissent de l'opération meurtrière réalisée dans les locaux de Charlie Hebdo. Les auteurs, s'ils sont poursuivis, risquent jusqu'à 7 ans de prison.

 
Selon Le Monde.fr, "Bernard Cazeneuve a indiqué aux préfets que 3 721 messages faisant l'apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l'attaque" menée contre Charlie Hebdo, le mercredi 7 janvier. Très vite, alertée par des internautes qui s'indignaient de voir la publication de messages applaudissant les deux assassins, la police avait demandé au public d'utiliser la plateforme PHAROS mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux :
 
 
 
 
Même si le moment n'est pas encore pour les autorités de parler de la réponse judiciaire qui sera éventuellement apportée à ces signalements, il fait peu de doute qu'au moins une partie de leurs auteurs sera poursuivie en justice. Ils risquent gros.
 
Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme, l'utilisation d'Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme.
 
L'article 421-2-5 du code pénal dispose que "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", et précise que "les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".
 
La première étape sera, pour les autorités judiciaires, d'obtenir la collaboration de Twitter, Facebook ou tout autre réseau social ayant servi à diffuser les messages de soutien aux djihadistes, pour réunir les éléments d'identification des auteurs. Il s'agit essentiellement des adresses e-mail d'inscription, et adresses IP utilisées au moment de la publication. Ce ne devrait pas être une difficulté, les deux principaux réseaux sociaux ayant désormais accepté le principe d'une transmission des données sans passer par les juridictions américaines.
 
Par ailleurs comme l'expliquait Twitter à L'Express, le réseau social est lui-même actif pour suspendre les comptes signalés qui contreviennent à ses conditions d'utilisation, ce qui peut apparaître contradictoire dans le contexte d'une défense républicaine de la liberté d'expression. Où tracer la limite entre ce qui relève de la simple provocation choquante mais légale, et ce qui relève de la véritable apologie d'actes terroristes ? Pas simple. 

http://www.numerama.com/magazine/31818-charlie-hebdo-jusqu-a-7-ans-de-prison-pour-les-messages-d-apologie.html

Via :
http://fr.sott.net/article/24436-Charlie-Hebdo-jusqu-a-7-ans-de-prison-pour-les-messages-d-apologie

Charlie Hebdo : jusqu'à 7 ans de prison pour les messages d'apologie

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Doctorix 11/01/2015 07:33

Une mesure qui prend toute sa saveur s'il s'agit d'un crime d'Etat, organisé par les services secrets pour le compte et l'aboutissement du Nouvel Ordre Mondial..

ummite 11/01/2015 05:56

ils font exactement la même politique que leur homologue de 1vichy qui disait au peuple francais de dénoncer leur voisin .
et comme il fut en ce temps de 1940 , beaucoup vont se transformer en milice du web , et gare aux imprudentes victimes qui tomberons par la grâce des idiits utiles de service qui se dépêcherons d'en informer la comandantur .

ummite 11/01/2015 05:51

tout cela est baliverne ils ont si peur d'être surpris par la réaction de la rue qu'ils se mettent tous à surveiller vos messageries .ils tentent de vous endormir en déclarant qu'ils font la chasse aux abrutis pro connerie sur le web français .
en réalité , ils savent que la plupart de ceux-ci , ne sont que de pauvres imbéciles non dangereux pour la plupart .
non ! ils surveillent tous vos messages et lire une éventuelle amorce de conflit venant de la population meurtrie , ruinée , stigmatisée par leur politique anti france .

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